Les Etablissements Recevant du Public

Contrôle légionelle

L'Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire concerne l'ensemble des établissements recevant du public (établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, établissements pénitentiaires, hôtels, résidences de tourisme, campings, piscines, gymnases, salles de sport, crêches, écoles, résidences universitaires, collèges et lycées, autres ERP qui possèdent des points d'usage à risque).

D'une manière générale, les installations d'ECS concernées sont ceux qui, d'une part font l'objet d'une distribution collective d'ECS, d'autre part qui exposent le public à des points d'usage de l'eau qui émettent des aérosols pouvant disperser les légionelles.


Qualité de l'Air Intérieur

La loi Grenelle 2 a introduit dans le Code de l'environnement l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Le décret n° 2012-14 du 05 janvier 2012 met en œuvre de manière progressive cette obligation, qui devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.

Les locaux à usage de bureau sont également concernés par la mesure de qualité de l'air intérieur, soit dans le cadre d'une certification HQE Exploitation, soit dans le cadre d'une demande du CHSCT.


CAPSIS vous apporte son expertise pour :