GRENELLE II

Le texte de loi Grenelle 2 prévoit un bilan des émissions de gaz à effet de serre obligatoire le 31 décembre 2012 pour :

« les entreprises de plus de 500 salariés ».

Le Bilan Carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre développé par l'ADEME, dont l'auteur est Jean-Marc Jancovici. Son objet est de permettre, à partir de données facilement disponibles, une évaluation des émissions directes ou induites par une activité (économique ou non) ou un territoire.

Postes pris en compte dans un Bilan Carbone

 Le Bilan Carbone est donc un outil permettant de tenir une « comptabilité carbone », selon des règles qui sont publiques (le guide méthodologique et le guide des facteurs d'émission sont librement téléchargeables sur le site de l'Ademe) et compatibles avec les normes déjà en vigueur (ISO 14064 notamment).

 Les principales étapes d’un Bilan Carbone sont :

 -    étape 1 : Sensibilisation des acteurs et lancement du projet

-     étape 2 : Diagnostic des émissions et définition des priorités d'actions

-     étape 3 : Plan de réduction des émissions et analyse économique des enjeux

-     étape 4 : Restitution du bilan carbone à l'ensemble des services

 Un Bilan Carbone vous permet de :

• Réaliser des choix pertinents en matière d'énergie
   
• Mesurer votre vulnérabilité économique
  Les simulations réalisées avec le Bilan Carbone permettent de visualiser l'impact d'une augmentation du baril de pétrole ou de la mise en place d'une Taxe Carbone. Vous pourrez également étudier les conséquences environnementales et financières de deux hypothèses d'investissement ou d'organisation.
   
• Communiquer et sensibiliser, en interne et en externe, sur votre démarche environnementale.
   
• Anticiper les modifications de la société
  Le changement climatique engendrera des modes de consommation «citoyens», qui favoriseront les produits et services à faible empreinte carbone. Demain, les consommateurs, les donneurs d'ordre public, vos clients, les entreprises novatrices exigeront de leurs fournisseurs des efforts environnementaux, notamment en matière d'émission carbone.
   
• Préparer éventuellement une politique de compensation ou neutralité carbone