Les installations de distribution d'eau:

Des erreurs de conception ou de réalisation et un niveau insuffisant de maintenance peuvent entraîner des phénomènes de corrosion, de dégradation des matériaux, un entartrage, l’installation de dépôts ainsi que la prolifération de micro-organismes au sein des biofilms dont il faut maîtriser le développement.

La mise en place d’une démarche de maîtrise des risques hydriques repose sur une connaissance aussi précise que possible des installations de distribution d’eau, ce qui nécessite la réalisation d’un diagnostic technique et sanitaire de l’ensemble des installations techniques et des réseaux existants. Un tel diagnostic doit s’attacher à mettre en évidence les points critiques pour les différents usages de l’eau, c’est à dire les causes et les lieux de dégradation de la qualité de l’eau. Il constitue un préalable indispensable à la définition et la mise en oeuvre de mesures préventives efficaces.

 L’audit que nous réalisons comprend :

• La caractérisation de l’origine de l’eau d’entrée
• L’identification des usages de l’eau dans l’établissement
• Un état des lieux des installations de distribution de l’eau
• Un recensement des points critiques liés à des défauts :

- De conception
- De réalisation
- D’exploitation, d’entretien et de maintenance

 Concernant plus spécifiquement les réseaux d’eau chaude sanitaire :

1. Dispositifs de traitement d’eau
2. Identification des matériaux constitutifs des canalisations
3. Etat des conduites
4. Identification des bras morts (zones de stagnation)
5. Identification des « niches bactériennes »
6. Examen des protection thermique (calorifugeage).

• L’examen des procédures de maintenance, d’entretien et d’autosurveillance :
• La détermination des mesures préventives et correctives

 Prestations complémentaires :

1. Réalisation ou mise à jour du carnet sanitaire,

2. Etablissement d'un plan de prélèvement pertinents pour la mise en oeuvre d’une autosurveillance (température, surveillance de l’entartrage et la corrosion, analyses physicochimique, légionelle, potabilité),

3. Formations du personnel.

 Références réglementaires, guides techniques :
- Code de la Santé Publique : articles R1321.1 à R1321.66
- Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
- Circulaire DHOS/DGS n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention des risques de légionellose dans les établissements de santé.
- Circulaire DGS n°98 /771 du 31 décembre 1998 relative à la surveillance et la prévention des légionelloses.
- Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A/377 du 03/08/2004 relative au matériel de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
- Rapport du Conseil Supérieur d ‘Hygiène Publique de France sur la gestion du risque lié aux légionelles (novembre 2001)
- Guide techniques n°1 et 1 bis relatifs à la qualité des installations de distribution d’eau destinées à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments.
- CSTB, Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments : guide technique de conception et de mise en oeuvre -Edition 2003
- Guide technique DHOS/DGS : L’eau dans les établissements de santé (sur site du ministère de la santé).
Complément de réglementation