La loi évolue en 2011

• L’avant-projet du texte de loi Grenelle 2 prévoit à l’article 85 une modification du code de la consommation et l’obligation réglementaire d’affichage environnemental à partir du 1er janvier 2011 dont :
  « Art. L. 112-10. – A partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont amputables à ces produits au cours de leur cycle de vie ».
• Le référentiel de bonnes pratiques BP X30-323 définit des principes et lignes directrices pour l'élaboration de déclarations environnementales relatives aux produits en vue d'un affichage à destination du consommateur.

Par ailleurs il est demandé aujourd'hui d'insérer des données Développement Durable dans les appels d'offres publics et notamment l'empreinte carbone des prestations proposées.

EXEMPLE :

Articles de papèterie : papier en-tête, enveloppes avec logo de la Ville, cartes de visite... etc

Développement durable : Dans le cadre du développement durable, la Ville de Cassis souhaite utiliser pour l'exécution de ce marché public, du papier recyclé à hauteur de 50 % (papier et enveloppes).
Le candidat devra clairement indiquer la norme appliquée et le processus pour respecter la production de ce papier. Les normes françaises et européennes sont admises ( Iso 9001, Iso 14001, Iso 26000 ou équivalent).
De même, tout effort engagé par le candidat pour le conditionnement, la limitation des gaz à effet de serre, la déforestation des forêts non maItrisées, toute action pour l'emploi des personnes en difficulté, devra clairement apparaItre dans le mémoire technique et être mesurable par la Collectivité.

CAPSIS vous accompagne dans le calcul de l'empreinte carbone de votre produit ou service.

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D’où vient l’empreinte carbone des produits ?

Postes les plus marquants de l’empreinte écologique, l’alimentation, les produits de grande consommation et les services impliquent souvent un gaspillage d’énergie. On compte 0,6 l de pétrole pour produire un concombre sous terre, 2 litres pour un kilo de boeuf, 6 litres pour une paire de chaussures de sport et 93 litres pour un lave-vaisselle.

Il faut apprendre dès maintenant à considérer le cycle de vie d’un produit dans son intégralité pour consommer plus intelligemment. Habitués à l’énergie consommée directement, les consommateurs envisagent moins l’énergie indirectement consommée, c’est à dire de l’extraction des matériaux premiers à la mise au rebut du produit en passant par sa fabrication ou sa mise en vente.

C’est parce que chaque étape consomme de l’énergie que les produits manufacturés ont une forte empreinte écologique. Pour un produit fini d’une tonne, c’est 900 tonnes de déchets avant même qu’il n’ait pu être utilisé. C’est une nouvelle manière de penser à intégrer dans notre quotidien pour faire des économies d’énergie.

Il s’agit d’acquérir quelques réflexes quant au choix des produits de grande consommation par rapport à leur empreinte écologique. Il faut donc tenir compte de leur provenance, de leur composition et savoir comment prolonger leur utilisation.