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Inspection tour aéroréfrigérante (ICPE 2921) |
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La société CAPSIS est accrédité COFRAC et agréé par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations soumises à la réglementation ICPE 2921). 
Le contrôle consiste en une visite de l'installation permettant :
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une vérification des conditions d'implantation et de conception de l'installation
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une vérification de l'existance et de la mise en oeuvre des plans d'entretien et de surveillance
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une vérification de l'ensemble des procédures associées à la gestion du risque légionelle
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une vérification du carnet de suivi
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une vérification du respect des prescriptions concernant la protection du personnel et la prévention de la pollution des eaux
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une vérification de la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour les installations ayant une impossibilité d'arrêt annuel
Réglementation Tour Aéro Réfrigérante - Arrêté du 13 décembre 2004
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Seuils d'action
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Prélèvement
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AMR
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Contrôle réglementaire
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Soumise à déclaration
< 2000 kW
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1 tous les 2 mois
puis 1 / trimestre
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A faire avant le 31/04/06
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Tous les 2 ans
Tous les ans si pas d'arrêt annuel
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Soumise à autorisation
> 2000 kW
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1 tous les mois
puis 1 / trimestre
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A faire avant le 31/04/06
mise à jour 1 / an
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Tous les 2 ans
Tous les ans si pas d'arrêt annuel
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En cas de dépassement
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> 1000 UFC
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1 dans les 15 jours
suivant nettoyage et désinfection
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Mise à jour AMR
si 3 dépassements consécutifs
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> 100 000 UFC
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1 tous les 15 jours
pendant 3 mois
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Mise à jour AMR
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1 contrôle réglemetaire dans
les 12 mois
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