Distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine Le présent arrêté définit les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre de l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau, ainsi qu’aux produits et matériaux y afférents, mentionnée à l’article […]
Tour aéroréfrigérante – Nouvelle réglementation
La réglementation change pour les installations de refroidissement à partir du 1er janvier 2014. La notion de circuit primaire fermé ou non n’existe plus. Seule la puissance est prise en compte : si la puissance thermique maximale de l’installation est supérieure ou égale à 3000 kw, l’installation est soumise au régime d’enregistrement; Pour les installations soumises à déclaration, […]
Diagnostic légionelle – Arrêté du 1er février 2010
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la prévention du risque lié aux légionelles Mesures obligatoires dans les Etablissements Recevant du Public Points de surveillance Mesures obligatoire Sortie des productions d’ECS T° de l’eau 1 fois / mois Fond de ballon de production et stockage ECS Analyse légionelle 1 fois par […]
Décret sur la surveillance de la QAI
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public Ce décret détermine : – la nature de l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments et le contenu du […]