La réglementation du 14/12/2013 est désormais en application concernant les installations à déclaration sous contrôle depuis le 01/07/2014 (la réglementation – également du 14/12/2013- pour les installations à enregistrement était en application depuis le 01/01/2014).

 Les analyses méthodiques de risques et mises à jour doivent être désormais réalisées au minimum:
-         Tous les deux ans pour les installations soumises à déclaration sous contrôle
-          Tous les ans pour les installations soumises à enregistrement

 Egalement dans les cas suivants la revue AMR est obligatoire :

-          changement de stratégie de traitement
-          modification significative de l’installation
-          en cas de résultat d’analyse legionelle > 100 000 UFC/L
-          en cas de 3 résultats d’analyses consécutifs > 1000 UFC /L et < 100 000 UFC /L.

 Les installations à déclarations sont celles dont les puissances totales par site sont < 3 000 Kw.

Les installations à enregistrement sont celles dont les puissance totales par site sont > 3 000 Kw.

 L’AMR analyse de façon explicite les éléments suivants :

- description de l’installation et son schéma de principe, ses conditions d’aménagement,
- points critiques liés à la conception de l’installation,
- les modalités de gestion de l’installation, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques,
- les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau.

L’AMR devra analyser les éventuels bras morts de conception ou d’exploitation et leur criticité évaluée notamment en fonction de leur volume, et du caractère programmé ou aléatoire du passage en circulation de l’eau qu’ils contiennent. Le risque de dégradation de la qualité de l’eau dans le circuit d’eau d’appoint est également évalué.