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Qualité d'air intérieur dans les ERP

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 laisse le choix aux écoles et aux crèches :

deux actions peuvent être réalisées pour répondre au Décret,

- soit la mise en place d'un plan d'actions Qualité de l'Air Intérieur sur la base d'un audit des locaux et des pratiques des différents intervenants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien). Cet audit vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur et identifier des sources potentielles de pollution.

- soit une campagne de mesures des polluants de l'air intérieur selon un protocole défini dans les guides techniques du CSTB et du LCSQA. Ces mesures de qualité d'air intérieur doivent être réalisées deux fois dans l'année (hiver et été).

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Risque legionelle et brumisateur

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau

L'exploitant du système fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses prévues à l'article 8 du présent arrêté par un laboratoire accrédité pour la mesure du paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

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